En bref
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs ventes B2B nationales via le réseau Peppol, au format Peppol BIS Billing 3.0. Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus. Le e-reporting quasi en temps réel vers l’administration fiscale suit à partir du 1er janvier 2028.
Dates clés
| Quand | Ce qui change |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Factures électroniques structurées via Peppol obligatoires en B2B national. |
| Janvier–mars 2026 | Période de tolérance de trois mois pour les entreprises pouvant prouver leurs préparatifs. |
| 1er janvier 2028 | Début du e-reporting des données de facturation à l’administration fiscale. |
Ce qui compte comme facture électronique en Belgique
Une facture électronique belge est un fichier structuré au format Peppol BIS Billing 3.0, basé sur la norme européenne EN 16931. Elle est envoyée via le réseau Peppol par un prestataire agréé (un point d’accès), qui la livre directement dans le logiciel de votre client.
Votre identifiant Peppol repose généralement sur votre numéro d’entreprise (BCE). De nombreux logiciels comptables vous inscrivent eux-mêmes sur Peppol.
Qui est concerné, et qui ne l’est pas
L’obligation vise les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique qui se facturent entre elles. Elle ne s’applique pas :
- aux factures destinées aux particuliers (B2C)
- aux factures vers ou depuis des entreprises étrangères (pour l’instant)
- aux entreprises n’exerçant que des activités exonérées de TVA
Des règles particulières s’appliquent à certains groupes, comme les petites entreprises sous le régime de la franchise et les entreprises en faillite ou en réorganisation judiciaire. Consultez le site du SPF Finances (einvoice.belgium.be) pour votre situation.
Amendes et incitants
La loi prévoit des amendes de 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque suivante. Pour alléger la facture, les PME peuvent déduire davantage que le coût des logiciels et services de facturation électronique éligibles pendant une période limitée. Vérifiez les règles en vigueur auprès du SPF Finances ou de votre comptable.
Comment se préparer
- Inscrivez-vous sur Peppol via votre logiciel comptable ou un prestataire Peppol.
- Pour quelques factures, la plateforme gratuite Hermes de l’État permet d’envoyer des factures électroniques simples.
- Vérifiez que vos clients sont joignables sur Peppol (ils figurent dans le Peppol Directory).
- Gardez les factures PDF pour les particuliers et les clients étrangers.
Ce que propose Invoiceferry
L’envoi via Peppol exige un point d’accès agréé : nous prévoyons donc l’envoi Peppol via un partenaire agréé. En attendant, Invoiceferry est idéal pour les factures aux particuliers et aux clients étrangers, les devis, les factures pro forma et les reçus. Inscrivez-vous sur la liste d’attente pour être prévenu.
Soyez prévenu du lancement de l’export e-facture
Nous vous écrirons une seule fois, quand Invoiceferry pourra créer des factures électroniques conformes pour la Belgique. Pas de spam.
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Ouvrir le générateur de factures gratuitQuestions fréquentes
Puis-je encore envoyer des factures PDF en Belgique ?
Plus aux autres entreprises belges assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026. Les PDF restent valables pour les particuliers et les clients à l’étranger.
Ai-je besoin de mon propre point d’accès Peppol ?
Non. Vous passez par un prestataire agréé, souvent via votre logiciel comptable, ou par la plateforme gratuite Hermes pour des besoins simples.
La facturation électronique s’applique-t-elle aux particuliers ?
Non. L’obligation belge ne concerne que les ventes nationales entre entreprises.
Qu’est-ce que le e-reporting de 2028 ?
À partir du 1er janvier 2028, les principales données de facturation seront transmises au fisc quasi en temps réel, via la même connexion Peppol.
Quelles sont les amendes ?
La loi prévoit 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour chaque suivante.
Autres guides
Ce guide est un résumé, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les dates évoluent : vérifiez auprès de l’administration fiscale ou de votre conseiller. Mis à jour: 2026-11-04.