Remplir ce modèle, étape par étape
- Rappelez la référence du devis signé et l’adresse du chantier.
- Séparez la main-d’œuvre, la fourniture et la pose, et les déplacements sur des lignes distinctes.
- Choisissez le taux de TVA adapté aux travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %.
- Déduisez l’acompte reçu dans « Montant payé » pour faire apparaître le solde.
- Ajoutez les coordonnées de votre assurance décennale et téléchargez le PDF.
Quel taux de TVA sur vos travaux ?
Le taux normal de 20 % s’applique aux constructions neuves et aux travaux dans les locaux professionnels. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien peuvent bénéficier du taux intermédiaire de 10 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (isolation, certains équipements de chauffage performants…) relèvent, sous conditions, du taux réduit de 5,5 %.
Pour appliquer un taux réduit, vous devez pouvoir justifier que les conditions sont remplies : historiquement, le client remettait une attestation (normale ou simplifiée) avant le début des travaux, et les règles de justification ont récemment évolué. Vérifiez la formalité en vigueur et conservez les justificatifs avec la facture. Si une même facture mélange plusieurs taux, mieux vaut établir une facture par taux, puisque l’outil applique un taux unique au document. Une erreur de taux reste à votre charge en cas de contrôle : en cas de doute, rapprochez-vous de votre comptable.
Sous-traitance : l’autoliquidation de la TVA
Lorsque vous intervenez comme sous-traitant d’une entreprise principale pour des travaux de construction (au sens large : bâtiment, rénovation, nettoyage lié aux travaux, etc.), la TVA n’est pas facturée par vous mais autoliquidée par l’entreprise donneuse d’ordre. Votre facture est alors établie hors taxe et doit porter la mention « Autoliquidation », en précisant de préférence le fondement (article 283-2 nonies du CGI).
Dans Invoiceferry, choisissez « Pas de taxe » et ajoutez la mention dans les notes, avec le numéro de TVA de votre client. Ce régime ne concerne pas vos factures aux particuliers ni celles que vous adressez directement au maître d’ouvrage : dans ce cas, vous facturez la TVA normalement. Vérifiez avec votre client qu’il s’agit bien d’un contrat de sous-traitance avant d’appliquer l’autoliquidation.
Mentions propres au BTP, en France et en Belgique
En France, toute facture entre professionnels doit comporter : la date d’émission, un numéro unique issu d’une séquence chronologique et continue, l’identité du vendeur (nom ou dénomination, adresse, SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire s’il existe), l’identité et l’adresse du client, la date de la prestation, la désignation précise de chaque ligne, le prix unitaire hors taxe, le taux et le montant de TVA, le total HT et TTC, la date d’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Un entrepreneur individuel doit aussi faire figurer la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de son nom.
Les artisans du bâtiment soumis à l’assurance décennale doivent en plus indiquer sur leurs devis et factures l’assureur, les coordonnées du contrat et la couverture géographique. Rappelez aussi le numéro du devis, l’adresse du chantier et les acomptes perçus. En Belgique, le secteur de la construction connaît également un régime de cocontractant (autoliquidation) et un taux réduit pour la rénovation de logements anciens, sous conditions : renseignez-vous sur les règles belges applicables. Voir aussi notre modèle de facture de nettoyage pour les fins de chantier.